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L'essentiel par l'éditeur
La mise en place de services communs entre un EPCI et ses communes membres permet une mutualisation efficace des ressources, tout en respectant les compétences transférées. Les agents peuvent être transférés ou mis à disposition selon leur implication. Une convention précise les modalités de mutualisation, incluant les charges de personnel et les remboursements. L'accompagnement des agents est crucial pour assurer une transition harmonieuse, et une indemnité de mobilité peut être versée en cas de changement d'employeur.
Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent créer des « services communs », en dehors des compétences transférées ( CGCT, art. L. 5211-4-2 ).
Les services communs peuvent être chargés de l’exercice de missions opérationnelles ou fonctionnelles, à l’exception des missions confiées à titre obligatoire aux centres de gestion.
Dans ce cadre, les agents communaux sont :
Ce n’est qu’à titre dérogatoire qu’une des communes membres peut assurer la gestion d’un service commun. D...
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